La double évaluation du fauteuil de Diego Giacometti

 Aspects juridiques (civil et fiscal)

 

En ce mois de septembre 2016, le célèbre fauteuil de Diego Giacometti fait l'actualité avant de faire recette.

 Il existe trois formes de ce fauteuil :

- celui dit à pommeaux de canne,

- celui dit aux têtes de lionnes, première version, dont les pieds antérieurs sont des patins,

- et celui dit aux têtes de lionnes, seconde version, dont les pieds antérieurs sont des griffes.

La structure des trois formes est identique ; tous sont en bronze d'art patiné avec galette recouverte de cuir.

A la fin de l'ouvrage de François Baudot (Diego Giacometti, éditions Assouline, 1998), une photo montre l'artiste assis dans son fauteuil aux têtes de lionne, seconde version. La photo a été prise le 9 juillet 1985.

Le 14 courant, la maison de ventes parisienne ArtCurial organise une vente aux enchères d'oeuvres de Diego Giacometti ; parmi ces œuvres provenant de la collection Brollo, une paire de fauteuils "Diego Giacometti" à têtes de lionnes, première version, évaluée 150 000 / 200 000 EUR.

Catalogue

 Cette vente aux enchères fera suite à plusieurs ventes dont une chez Christie's où un seul fauteuil a été adjugé au prix de 148 440 USD et une vente de la même maison, au printemps de cette année, qui a vu une paire de fauteuils à pommeaux adjugée au prix de 685 000 EUR.

Christie's

Le Monde

Si vous allez sur Le Bon Coin, vous trouverez une annonce dont je suis l'auteur où la même paire de fauteuils aux têtes de lionne seconde version que celle vendue chez Christie's est proposée au prix de 32 000 EUR.

Le Bon Coin

Cette proposition concernant des fauteuils m'appartenant depuis les années 1980/1990 a été faite en prenant en considération les particularités de ces biens et les aspects juridiques y attachés, tant au plan civil qu'à celui fiscal.

L'histoire et ses suites

Diego Giacometti est décédé le 15 juillet 1985. Selon ses dernières volontés (rappelées dans un procès-verbal du juge d'instruction de Besançon, Dominique Martin-Saint-Léon, du 19 mars 1991), le sculpteur interdisait toute vente de ses œuvres et ordonnait la destruction des œuvres existantes dans son atelier, ainsi que des pièces et modèles servant à la fabrication. En fait le fonds d'atelier (plus de 500 éléments de travail) a fait l'objet d'une donation par les héritiers en 1986, au bénéfice du Musée des arts décoratifs de Paris, après une exposition.

Il en résulte qu'il ne peut y avoir de fontes posthumes ni de ventes d'objets, meubles ou sculptures provenant de l'atelier de Diego Giacometti et trouvées à son atelier, après son décès. Les meubles et autres objets sur le marché ne peuvent être que des biens vendus ou donnés par l'artiste de son vivant.

C'est avec l'ouverture du Musée Picasso à l'Hôtel Salé à Paris en 1985 que fut révélée au grand public l'œuvre de Diego Giacometti, la commande de l'Etat lui ayant été faite en 1984. Jusque là l'artiste était surtout connu comme le collaborateur de son frère Alberto, même si, depuis 1945, il travaillait aussi pour son compte et réalisait de petites sculptures et des meubles. À quelques exceptions près, les meubles ne sont ni datés ni signés ; ils n'ont pas de cachets de fondeurs.

S'agissant des fauteuils, les ventes par l'artiste, que l'on peut situer entre les années 1963 et 1970, ventes certainement à des prix modérés, ne devraient pas avoir dépassé le nombre de 12 (les photographies de l'atelier de l'artiste postérieures aux années 1970 ne montrent aucun stock et il n'y avait aucun magasin ni local de stockage).

Dans ces conditions comment expliquer que près d'une centaine de fauteuils, principalement aux têtes de lionnes, ont été vendues, en particulier ces dernières années ?

Mais ce n'est pas la question principale au regard de ce qui nous préoccupe, cette question essentielle étant celle de la preuve de la propriété par la personne qui met en vente un fauteuil ou une paire de fauteuils.

Une autre question subsidiaire est celle de la qualification des meubles proposés à la vente ; peut-on dire et écrire qu'il s'agit de meubles « Diego Giacometti », comme le font les maisons de ventes ?

Avant tout, on doit qualifier ce qui est vendu : meuble ou œuvre d'art ? Selon l'article 534, premier alinéa, du Code civil, les "meubles meublants" ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Si les fauteuils sont dans un appartement et servent à s'asseoir, ce sont des meubles, plus exactement des meubles meublants ; c'est important au plan de la fiscalité, comme on va le voir.

Le Code de la propriété intellectuelle ne connaît pas la notion d'œuvre d'art mais uniquement celle d'œuvre de l'esprit pour accorder à son auteur ou à ses ayants droit des droits moraux et pécuniaires (article L. 111-1 s du Code de la propriété intellectuelle). C'est le Code général des impôts qui nous renseigne le mieux (article 98 A de l'annexe 3).

II. Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après :

… 3° A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ;

… Les objets d'antiquité sont les biens meubles, autres que des oeuvres d'art et des objets de collection, ayant plus de cent ans d'âge.

En l'espèce, l'objet d'antiquité devant être exclu pour une question de date, reste la sculpture dont la production a été exécutée entièrement par l'artiste, ce qui exclut le surmoulage. Si la condition de limite et celle du contrôle par l'artiste ne peuvent être imposées pour des productions antérieures à l'entrée en vigueur des textes, soit 1981, il n'en demeure pas moins que le vendeur doit prouver qu'il tient l'œuvre de façon directe ou indirecte de l'artiste l'ayant exécutée. Faute de le faire, il vendra un meuble dont il ne pourra attribuer la facture à un artiste déterminé.

En conséquence, quand je propose sur Le Bon Coin des fauteuils « têtes de lionnes », sans nom d'artiste, je mets en vente un meuble, de plus un meuble meublant. Si une maison de vente aux enchères propose des fauteuils de Diego Giacometti, il lui incombe d'exiger du propriétaire la preuve de son lien avec l'artiste qui aura exécuté entièrement les fauteuils dès lors considérés comme des œuvres d'art.

Propriété et origine de propriété

La preuve de la propriété, qu'il s'agisse d'œuvre d'art ou de meuble meublant, est faite par titre.

Ce titre sera soit un acte authentique, soit un acte sous seing privé, de vente. S'il s'agit d'une donation, l'acte sera notarié, ou, pour un don manuel, il sera caractérisé par une reconnaissance enregistrée ou ayant fait l'objet d'une décision judiciaire. Compte tenu de la nature du bien dont il est traité, une facture sera le titre. Mais le tout devra émaner de l'artiste qui aura exécuté l'ouvrage, ici Diego Giacometti. S'il s'agit d'une autre personne, il sera justifié du lien juridique entre l'artiste et cette personne.

Les témoignages ne sont admissibles que s'ils sont accompagnés d'un commencement de preuve par écrit émanant de l'artiste ou de ses ayants droit.

Bien entendu ni une expertise - pour un meuble non signé - ni des photographies ne sont susceptibles de se substituer au titre. Il semble que, dans de nombreux cas, la maison de vente se soit pourtant satisfaite de certificats d'expertise, sans valeur légale, ou de provenance ne remontant pas à l'artiste.

Il sera souvent opposé à cette exigence la règle de l'article 2276 du Code civil selon laquelle qu'en fait de meuble la possession vaut titre, mais son application est soumise à plusieurs conditions dont celle d'une possession exempte de vices ; la possession doit être non équivoque, paisible, publique et elle doit être exercée de bonne foi. Si ces conditions sont réunies, le simple fait de posséder le bien fait de vous son propriétaire sans avoir à apporter de preuve écrite.

Mais cette qualité de propriétaire portera sur un bien, un bien meuble, et non sur une œuvre réalisée par un artiste, ici Diego Giacometti, sauf marque certaine d'identification de l'artiste sur l'objet même.

Les fauteuils mis en vente par la maison ArtCurial sont indiqués au catalogue comme ayant été « conçus » en 1970 ; il n'est pas précisé qu'ils sont signés ni revêtus du monogramme du sculpteur et ce, pour une raison implacable : Diego Giacometti n'a signé et n'a utilisé son monogramme que dans les dernières années de sa vie, à partir de 1980, à quelques années près.

Plus étonnant est le fait que la date d'exécution ne soit pas précisée, tenant l'importance de cette date pour le respect des textes rappelés plus haut.

Fiscalité

L’article 764 du Code général des impôts détermine le mode d’évaluation fiscale du mobilier corporel et distingue le mobilier meublant des œuvres d’art.

Le mobilier meublant s’évalue prioritairement par la vente publique intervenue dans les deux ans du décès, à défaut par l’inventaire notarié, à défaut sa valeur ne peut être inférieure à 5 % de l’actif brut de la succession. Les œuvres d’art quant à elles s’évaluent prioritairement par la vente publique intervenue dans les deux ans du décès, à défaut par la valeur d’assurance contre le vol ou l’incendie, à défaut par la déclaration des parties.

Ainsi le vendeur à la vente du 14 septembre, comme il a recueilli les biens par succession(s), doit être en mesure de montrer la déclaration de succession qui permettra de distinguer s'il a recueilli des meubles meublants ou des œuvres d'art.

Toujours au point de vue fiscal, les objets d’art, bijoux, de collection et d’antiquité bénéficient de régimes spécifiques avantageux : exonération d’impôt pour les biens cédés pour une valeur inférieure à 5 000 EUR, exonération des cessions au profit d’institutions culturelles, taxe forfaitaire sur les cessions au taux de 6,5 % (intéressant lorsque le prix d’acquisition n’est pas connu) ou calcul de la plus value avec une exonération au terme de 22 ans de détention, exonération d’impôt sur la fortune, nombreuses possibilités d’optimisation dans le cadre de donations et de succession, réduction d’impôt au niveau des entreprises mécènes.

S'il faut conclure...

Les fauteuils dits « Diego Giacometti » sont soit des meubles meublants, soit des œuvres ou objets d'art.

Les fauteuils m'appartenant (photo de cet article) sont des meubles meublants que je vends à un prix correspondant à leur valeur vénale. Ils sont d'autant plus des meubles que, durant des dizaines d'années, j'ai posé tous les soirs mes fesses sur l'un ou l'autre des fauteuils et que je n'ai jamais prétendu possédé des œuvres d'art.

Si, au mépris d'ailleurs de la règle qui veut que ce qui est rare est cher, des pièces identiques sont vendues à des prix exorbitants, ce ne peut être que des œuvres d'art. A plus de 300 000 EUR le fauteuil, il est inimaginable que l'acquéreur, quand il n'est encore qu'un potentiel acquéreur, n'exige pas de connaître la date d'exécution des meubles et leur origine de propriété les liant à l'artiste.

Mais, « au jour d'aujourd'hui », la motivation de l'acheteur peut être tout autre que l'attrait pour l'oeuvre ; sans être exhaustif, je citerai le blanchiment d'argent ou le recel de blanchiment. On serait alors très loin du marché de l'art et de ses valeurs tant patrimoniales que morales. 

Pierre Redoutey

Avocat spécialiste retraité

Notaire retraité

12 septembre 2016