Les honoraires de négociation sont-ils justifiés ?

Question.

Nous avons trouvé un appartement via une annonce dans un journal publié par les notaires. Le prix demandé est de 165.000 EUR + frais. Nous pensons pouvoir ramener ce prix autour de 150.000 EUR. C'est nous qui discutons avec le vendeur, le notaire ne nous assistant pas ; il nous a simplement rappelé que ses honoraires de négociation seront dus et qu'ils seront à notre charge à nous acheteurs.

Si nous concrétison cet achat, quels seront les frais supplémentaires de négociation dus au notaire ? Pourrons-nous discuter le montant compte tenu de la faible prestation du notaire ?

Réponse.

Les émoluments de négociation notariale sont calculés au taux de 5 % HT (6 % TTC) jusqu'à 45.735 € et de 2,50 % HT (3 % TTC) au-dessus de ce montant.

Nous prenons un exemple de calcul sur un site de notaire : 

Si le notaire trouve un acquéreur pour l'appartement mis en vente et que le prix de vente est de 150.000 EUR, les émoluments de négociation auxquels il a droit sont de :

Frais de négociation immobilière pour un prix de vente à 150.000€
 
45 735 x 5 % HT   2 286,75 €
104 265 x 2,5 % HT   2 606,63 €

 

 
TOTAL HT   4 893,38 €
+ TVA 20%   978,68 €
 
TOTAL TTC   5 872,06 €
 
Soit 3,91% TTC du prix d’achat

Le mandat donné par le propriétaire au notaire peut stipuler que l'émolument de négociation sera dû par l'acquéreur, ce qui est votre cas.

Il faut ajouter à ces émoluments de négociation les frais habituels à payer dans tous les cas et qui comprennent des droits et taxes dus à l’Etat et les déboursés, mais également la rémunération du notaire pour la rédaction de l'acte authentique de vente et pour les formalités préalables et postérieures.

Le notaire a la possibilité d'accorder une réduction partielle de sa commission de négociation, sans avoir besoin d'une autorisation de sa chambre de discipline es notaires. S'il refuse de réduire c'est le juge de la taxation qui fixe l'honoraire en fonction de la prestation réelle fournie par le professionnel (art. 10 du décret tarifaire des notaires).

Insistez donc auprès du notaire, le moment vendu, pour obtenir un rabais.