Meubles art déco à déclarer à l'ISF ?

Question. 

J'ai demandé à mon notaire si je devais déclarer à l'ISF des meubles meublants (fauteuils, table) des années 1960, oeuvres d'un sculpteur, certaines pièces ayant une signature, d'autres non. Ces meubles garnissent ma résidence secondaire et servent tous les jours. Le notaire me dit que du moment que le mobilier n'a pas plus de cent ans, il doit être déclaré. Etes-vous d'accord avec cette position ou pensez-vous que le mobilier en question entre dans la catégorie des oeuvres d'art ?

Réponse.

Il existait dans le domaine des objets d’antiquité de moins de 100 ans d’âge une réelle difficulté concernant le mobilier art nouveau et art déco. Ce mobilier, du fait de son âge, pouvait être considéré comme meuble meublant et donc taxable à l’ISF. Or les prix de ces biens atteignent aujourd’hui des sommes importantes dans le marché de l’art. L’administration fiscale souhaitait réintégrer ces meubles dans la déclaration d’ISF, tandis que les propriétaires invoquaient le caractère artistique des biens.

L’administration fiscale a levé une ambiguïté, par une instruction du 5 décembre 2008. Elle a supprimé tout conflit sur ce sujet en précisant que la qualification d’objet de collection pourra également désormais découler de l’importance du prix de l’objet concerné, lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d’un bien similaire destiné à un usage courant. Ainsi, elle précise que les objets de moins de 100 ans d’âge qui, de ce fait, ne peuvent pas être qualifiés d’objets d’antiquité mais présentent cependant un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l’art – mobilier "art nouveau" ou "art déco", par exemple – ont vocation à bénéficier de l’exonération d’ISF.

Cette instruction est applicable depuis le 1er janvier 2009 et aux litiges en cours à la date de sa publication. 

Eu égard à la valeur de votre mobilier, il doit être exonéré de la base d'imposition de l'ISF.